Restaurants Clandestins : Les Sanctions Renforcées, Ce Que Risquent Les Patrons

Publié le 23/02/2021

Le gouvernement a durci les amendes pour les patrons de bar et restaurant qui ne respectent pas les restrictions sanitaires. Attention, les clients peuvent aussi être sanctionnés.

La réouverture des bars et restaurants n’est pas encore à l’ordre du jour. Et la situation sanitaire des derniers jours ne laisse pas entrevoir le bout du tunnel.

Le gouvernement, lui, est bien décidé à ne pas faire de cadeaux aux établissements qui choisiraient de braver l’interdit en proposant du service à table malgré les restrictions sanitaires.

Dans un décret publié le 17 février 2021l’exécutif a en effet durci le ton. Il sanctionne de manière générale « la violation par l’exploitant d’un établissement recevant du public » des règles sanitaires en vigueur.

Un premier avertissement début février

Mais la cible visée derrière ce texte, ce sont bien les bars et restaurants, dont certains ont menacé d’ouvrir récemment, entraînant la réaction immédiate du ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire.

Les établissements qui enfreignent les règles en servant des clients à table verront leur accès au fonds de solidarité « suspendu pendant un mois », et définitivement en cas de récidive, avait annoncé le ministre, le 1er février.

Une amende deux fois plus élevée

Le décret du 17 février stipule que tout établissement ouvert malgré l’interdiction sera aussitôt puni d’une contravention de cinquième classe, plus haute catégorie de sanction.

Concrètement, le montant de l’amende forfaitaire est fixé à 500 euros, majorée à 1 000 euros en cas de non-paiement dans les délais impartis.

Une amende plus que doublée puisqu’elle était auparavant de 200 euros, et l’amende majorée de 450 euros.

Que risquent les clients ?

Enfin, le texte tente de dissuader les clients qui seraient tentés de se rendre dans un bar ou un restaurant clandestin. Toute personne qui entrera dans un établissement non autorisé à ouvrir s’expose à une contravention de quatrième classe, soit une amende de 135 euros.

Pour rappel, le montant de l’amende applicable en cas de non respect du couvre-feu à 18h est également fixé à 135 euros.

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